Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Froid63 et ses clients pour la location de surgélateurs à ultra-basse température (-80°C).

Article 2 - Tarifs

Les tarifs de location sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20%) s'ajoute au montant HT.

Les frais de livraison sont facturés 2€ HT par kilomètre, calculés en aller simple depuis notre dépôt de Clermont-Ferrand.

Article 3 - Durée de location

Les durées standard de location sont de 15, 30 ou 60 jours. Pour des durées supérieures, un devis personnalisé est établi.

La prolongation de la location doit être demandée au moins 48h avant la date de fin prévue.

Article 4 - Paiement

Un acompte de 30% du montant total est demandé à la commande pour confirmer la réservation. Le solde est facturé à la livraison.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou chèque.

Article 5 - Livraison et installation

La livraison est effectuée par nos techniciens qui assurent l'installation et la mise en service de l'équipement. Le client doit prévoir un accès adapté et une alimentation électrique conforme.

Article 6 - Responsabilité

Le client est responsable de l'équipement pendant toute la durée de la location. En cas de dommage ou de perte, le client sera tenu responsable des frais de réparation ou de remplacement.

Article 7 - Assurance

Le client doit disposer d'une assurance couvrant l'équipement loué contre tous risques (vol, incendie, dégâts des eaux, etc.).

Article 8 - Retour du matériel

Le matériel doit être restitué en bon état de fonctionnement à la date convenue. Tout retard dans la restitution sera facturé au prorata de la durée de location initiale.